Mentions légales

Introduction et définitions :

L'Editeur :

Le présent site web www.ninariccimaison.fr (ci-après le ”Site”) est développé par la société Industries Textiles Cotonnières ITC dont les caractéristiques sont exposées ci-après :

INDUSTRIES TEXTILES COTONNIERES I.T.C.

Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 6 000 000 Euros.
Immatriculée sous le numéro 315 292 268 auprès du Registre du commerce et des sociétés de Dunkerque.
Numéro individuel d’identification fiscale (TVA): TVA FR 37 315 292 268

Siège social :
660, rue de l'Epinette
59850 NIEPPE
FRANCE

E-Mail : service-client@ninariccimaison.com

Téléphone : +33 (0)3 20 44 14 41

Directeur de publication :

Les Directeurs de Publication sont Messieurs Franck Berros et Fabien Goussen.

Hébergeur :

L’hébergement du Site est assuré par OVH.

Conditions Générales d'Utilisation :

Le présent document, y compris toutes les éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires susceptibles d'y être ajoutées ultérieurement.

Le Site :

Le site web Nina Ricci Maison (ainsi que toutes les modifications et/ou les mises à jour ultérieures) exploité par le Groupe I.T.C. - www.ninariccimaison.fr et toute autre adresse Internet choisie par l'Entreprise - ainsi que tout autre site web de substitution déterminé par l'Entreprise.

L'Utilisateur :

Tout visiteur du Site.

Les Conditions Générales d'Utilisation :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site Nina Ricci Maison ainsi que les droits et obligations du Groupe I.T.C. et des Utilisateurs dans le cadre des échanges réalisés sur ledit site.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation en application sur le Site et y adhérer pleinement. L'Utilisateur déclare connaître et comprendre les caractéristiques fonctionnelles et performances techniques induites par Internet, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur un réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.

L'Utilisateur déclare également avoir reçu de l'Entreprise toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.

Un Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site doit obligatoirement en demander l'autorisation à I.T.C.. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'I.T.C.. Les informations présentes sur le Site peuvent être modifiées à tout moment par l'Entreprise qui ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui peuvent être affichées. A tout moment, des contraintes techniques peuvent mener à l'interruption momentanée de l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Propriété :

Le site Nina Ricci Maison est l'entière propriété du groupe I.T.C., toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.

Protection des données personnelles

En vertu des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, ITC informe l’Utilisateur que les données personnelles fournies par ce dernier ou auxquelles ITC accède à la suite de sa navigation, consultation et/ou demande d’informations à travers le Site seront incorporées à un fichier appartenant à ITC, dont l’objectif est de gérer, maintenir et contrôler ses demandes d’information, et de lui envoyer des communications commerciales (y compris par voie électronique). L’acceptation de l’envoi de communications commerciales est toujours révocable, sans effet rétroactif, par l’utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : marque@vanderschooten.com.

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur, ne seront pas communiquées ou cédées à des tiers. En ce sens, en ce qui concerne ladite cession de données personnelles, l’Utilisateur est considéré comme ayant été dûment informé des termes prévus par l’article 32.III Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Si des données personnelles de l’Utilisateur sont communiquées ou cédées à des tiers, ITC demandera, au préalable, le consentement de l’Utilisateur conformément aux exigences prévues dans la législation en vigueur, qui sera révocable à tout moment.

Sur les formulaires de contact du Site, l’Utilisateur devra nécessairement remplir les champs indiqués comme « obligatoires ». Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait rempli que partiellement les données personnelles exigées, ITC serait en droit de ne pas donner suite aux demandes de l’utilisateur. ITC sera alors dégagée de toute responsabilité concernant le fait de ne pas avoir répondu ou avoir répondu de façon incomplète aux demandes de l’utilisateur.

L’Utilisateur devra communiquer à ITC toute modification de ses données personnelles afin que les informations contenues dans les fichiers d’ITC soient, à tout moment, mises à jour et exactes. L’Utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, et ITC se réserve le droit d’exclure du bénéfice des services demandés tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice de toute action autorisée par la loi.

ITC reconnaît expressément avoir mis en œuvre les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle garantissant la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur et évitant leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé permis par l’état actuel de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de tout événement naturel, le tout conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Ventes Internet d'I.T.C, auprès de Morgane ARQUE à l’adresse mail suivante marque@vanderschooten.com.

Propriété intellectuelle :

La structure, les textes, les images animées ou non,  les sons,  les savoir-faire, les programmes développés spécifiquement, les bases de données ainsi que tout autre élément constitutif du Site sont la propriété exclusive du Groupe I.T.C. et sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce Site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de l'Entreprise est  interdite. Il en est de même des bases de données accessibles sur le Site qui sont également protégées. La méconnaissance de ces principes constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site est strictement prohibée.

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Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies et soumises au droit français pour leur interprétation et leur application. Elles sont rédigées en langue française et seul le texte français ferait foi en cas de litige, et ce y compris dans le cas d'une traduction des Conditions Générales d'Utilisation ultérieure vers une ou plusieurs autres langues. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et I.T.C. s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les tribunaux français sont compétents pour tous litiges concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation et les conséquences des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective.